Mentions légales

1. Éditeur du site

Association Culture et Savoir
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en 2012 auprès de la préfecture du Rhône.
Siège social : 7 rue Stéphane Coignet, 69008 Lyon, France
Contact : admin@culture-savoir.fr

Le nom de domaine culture-savoir.fr redirige vers le site principal apprendcoran.fr, lesquels restent la propriété exclusive de l’Association Culture et Savoir.

Directeur / Directrice de la publication : le / la Président(e) de l’Association Culture et Savoir, en qualité de représentant légal.
Responsable rédactionnel / contenu : Association Culture et Savoir.

Les sites sont destinés aux familles, élèves et adhérents de l’association, ainsi qu’au public intéressé par les activités pédagogiques et religieuses proposées.

2. Hébergeur

Ligne Web Services – LWS
Société LWS (Ligne Web Services), immatriculée au RCS Paris sous le numéro 450 453 881.
Adresse administrative connue : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
(Anciennes coordonnées : 4 rue Galvani, 75017 Paris, France – SIRET 45045388100010.)
LWS fournit l’hébergement web et les services de noms de domaine, avec serveurs basés en France.

LWS dispose d’un service “Abuse” permettant de signaler tout contenu manifestement illicite afin d’en demander la suspension ou le retrait conformément à la législation française sur l’économie numérique.

3. Finalité du site

Les sites culture-savoir.fr et apprendcoran.fr ont pour objet :

• présenter l’association Culture et Savoir et ses objectifs éducatifs / religieux ;
• informer les familles des modalités d’inscription, d’organisation des cours, d’horaires et d’événements ;
• permettre la prise de contact avec l’association et, le cas échéant, l’inscription des élèves.

4. Données personnelles – RGPD / CNIL

Les informations collectées via nos formulaires (identité des parents, des élèves, coordonnées, informations pédagogiques) sont nécessaires à la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique, de la communication interne et des obligations administratives de l’association.

Le responsable de traitement est l’Association Culture et Savoir. Le traitement a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous la référence 1924437. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité française chargée de veiller au respect du RGPD et à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité (lorsque applicable).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : admin@culture-savoir.fr ou par courrier postal adressé au siège de l’association (voir section Éditeur).

Les photos, noms, coordonnées ou informations concernant des élèves mineurs ou des enseignants ne peuvent en aucun cas être copiés, réutilisés ou republies ailleurs sans autorisation écrite explicite. Toute récupération ou diffusion non autorisée de ces données personnelles constitue une violation du RGPD et pourra être signalée à la CNIL et faire l’objet de poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles via culture-savoir.fr et apprendcoran.fr (textes, visuels, logos, supports pédagogiques, documents téléchargeables, charte graphique, organisation des pages, base de données, extraits audio/vidéo, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive de l’Association Culture et Savoir, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. En particulier, l’article L.122-4 dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite ». Toute reprise non autorisée (y compris remise en ligne sur un autre site ou réseau social) constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la copie.

Sauf accord écrit préalable :

• toute réutilisation commerciale est interdite ;
• toute extraction massive de contenus est interdite ;
• toute republication publique ou diffusion à des fins de concurrence / démarchage est interdite.

6. Reproduction sur support papier

La reproduction ponctuelle de pages du site sur support papier est autorisée sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• diffusion gratuite (aucune vente ni facturation) ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ou d’altération du sens) ;
• mention claire et lisible de la source, par exemple : « Source : apprendcoran.fr (Association Culture et Savoir). Tous droits réservés. »

7. Reproduction sur support électronique

La reproduction partielle sur support numérique (ex. capture partagée dans un groupe privé de parents) est tolérée si :

• la source est clairement indiquée (« © Association Culture et Savoir – apprendcoran.fr ») ;
• l’usage reste strictement personnel / familial / associatif interne / pédagogique interne ;
• il ne s’agit pas d’un usage commercial, publicitaire ou concurrentiel.

Toute mise en ligne publique ou réutilisation commerciale sans accord écrit est interdite.

8. Liens hypertextes

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers nos pages à condition :

• que le lien ouvre directement la page concernée, sans la modifier ni l’encapsuler (pas d’iframe, pas de “framing”) ;
• que la source soit clairement indiquée (« Association Culture et Savoir – apprendcoran.fr ») ;
• que le site qui publie ce lien ne diffuse pas de contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, xénophobe, pornographique ou violent, ni de contenu susceptible de nuire aux mineurs.

L’Association Culture et Savoir se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un lien qu’elle jugerait contraire à ses intérêts légitimes, à son image ou à la protection des mineurs.

9. Responsabilité

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L’association ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site ;
• d’une utilisation frauduleuse des informations par des tiers ;
• du contenu et du fonctionnement des sites tiers éventuellement cités ou liés.

Toute utilisation abusive de notre identité visuelle, de nos supports pédagogiques ou de données personnelles pourra donner lieu à :

• une mise en demeure formelle,
• une notification à l’hébergeur du site fautif (procédure LCEN) pour retrait,
• un signalement CNIL en cas de données personnelles,
• une action en justice (y compris en référé).

10. Contact

Pour toute question juridique, demande d’autorisation de reproduction ou exercice de vos droits RGPD :

Association Culture et Savoir
7 rue Stéphane Coignet
69008 Lyon – France
E-mail : admin@culture-savoir.fr
Domaines concernés : culture-savoir.fr / apprendcoran.fr